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L'impôt succession, considéré comme injuste par les Français

Au décès d’un individu, son patrimoine sera recueilli par les bénéficiaires qui sont généralement ses héritiers dits réservataires. Ceux-ci se doivent de s’acquitter d’un impôt versé à l’administration fiscale par rapport à la valeur de la succession. L’impôt successoral et les droits de succession sont perçus comme injustes par les Français, et taxés d’impôts iniques.

Droits de succession à payer sans considération des tranches de revenus

Pourquoi ces droits sont-ils taxés d’injuste ? Car la succession qui revient d’office à un héritier s’accompagne du paiement obligatoire de ces droits, quel que soit le niveau de revenu de ce dernier. Ces droits seront en effet acquittés par l’héritier et dépendent néanmoins de la valeur du patrimoine ainsi que du degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Quant à l’impôt successoral, il est ponctionné sur les successions. De plus, la succession inclut non seulement l’actif, mais aussi les dettes, appelées passif. Il n’est donc pas rare que certains héritiers renoncent à l’héritage pour ces raisons sus évoquées.

Les droits de succession : forfaitaires, progressifs ou proportionnels ?

Les droits de succession sont proportionnels, mais plutôt par rapport à la valeur du patrimoine et non aux revenus de l’héritier, comme indiqué ci-dessus. Il se pourrait donc qu’un individu à très faibles ressources hérite d’un bien dont la valeur est importante : il devra s’acquitter des droits y afférents. En revanche, il est aisé pour un héritier à revenus élevés de s’acquitter de ces droits, qu’ils soient rattachés à un bien de moindre ou d’importante valeur.

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Peut-on ne pas payer ces droits de succession ?

Le paiement de ces droits est obligatoire, mais peut toutefois être allégé en fonction de la valeur du patrimoine faisant l’objet de la succession. Par exemple, pour un bien transmis à un enfant : un abattement de 100 000 euros est déduit de l’assiette taxable. La valeur ajustée de cette déduction se réfèrera ensuite au barème par tranche. En d’autres termes, aucun droit de succession ne sera taxé pour un patrimoine de moins de 100 000 euros via une transmission en ligne directe. Ce qui n’est pas le cas en cas de transmission via les collatéraux privilégiés et les collatéraux ordinaires.

Pour les collatéraux privilégiés, le montant de l’abattement est amoindri : il est de 15 932 euros. Celui-ci n’est plus que de 7 967 euros lorsqu’il s’applique aux collatéraux ordinaires. Ce qui se traduit par un montant plus élevé de droits de succession à payer.

Préparer sa succession afin d’amoindrir ces impôts

Pour amoindrir ces droits, voire les supprimer, il convient d’anticiper sa succession. En optant pour le démembrement de propriété, les nus-propriétaires seront totalement exonérés du paiement de ces droits. Explications : tout au long de la période de démembrement, qui se fait du vivant du titulaire du patrimoine, ce dernier devient usufruitier et ses héritiers nus-propriétaires. Lors de la succession proprement dite, les héritiers n’ont plus qu’à recevoir l’usufruit dont jouissait le défunt. La transmission de l’usufruit seul n’est pas assujettie à des droits de succession, dans la mesure où il ne s’agit que d’un droit de la pleine propriété.

Par ailleurs, il est possible d’opter pour la donation entre vifs. Dès le vivant de l’individu, il fait don d’une partie de son patrimoine à ses enfants, ou à son conjoint. Pour une donation faite aux enfants, les biens seront transmis instantanément dans leur patrimoine, sans avoir à attendre la succession. Quant à la donation au conjoint, appelée donation au dernier vivant, elle ne sera effective qu’au moment de la succession. Le donateur peut prendre lui-même en charge le paiement de ces droits de donation, ce qui épargnera les enfants et le conjoint d’une taxation plus ou moins alourdie selon la valeur du patrimoine.

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